Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site REMISEDESDIPLOMES.COM édité par la SARL BOUTIQUE DES ETUDIANTS, au capital de 5 000 euros dont le siège social est situé 9, rue du clos saint Antoine, 14530 Luc sur Mer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen sous le numéro 797 402 294 R.C.S. CAEN, ci-après dénommée le prestataire  et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du prestataire  www.remisedediplomes.com dénommée ci-après le client.

1. CLIENT

Le client déclare être une personne physique âgée d’au moins 18 ans au moment de la commande et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.remisedediplomes.com. Le prestataire apporte le plus grand soin dans la présentation, la description et la colorisation de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles ou qu'une diférence de teinte puissent figurer sur le site internet du prestataire, ce que le client reconnaît et accepte. REMISEDESDIPLOMES.COM ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où le client changerait d’avis après réception des produits ou si le produit ne correspond pas exactement à ses attentes.

3. COMMANDE

La prise de commande sur le site internet de REMISEDESDIPLOMES.COM est soumise au respect de la procédure mise en place par REMISEDESDIPLOMES.COM, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client  aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci et d'exprimer ainsi, son acceptation.
Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions de ventes présentes.

REMISEDESDIPLOMES.COM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions précédentes. Dans cette hypothèse, la société REMISEDESDIPLOMES.COM informera par courrier ou courrier électronique le client concerné.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société REMISEDESDIPLOMES.COM du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont envoyées par mail au client et sont disponibles sur son espace client.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

- Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port éventuels. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. La société REMISEDESDIPLOMES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

- Modalités de paiement

Le paiement du client est attendu dans sa totalité dès la commande passée. Tant que Le Client ne s’acquitte pas du prix indiqué, sa commande ne sera pas traitée par le prestataire. Dans ce cas, REMISEDESDIPLOMES.COM ne saura être tenue responsable ou tenue d’indemniser le client en raison de la réception tardive de sa commande ou de tout rallongement du délai que celle-ci pourrait connaître en raison de ce retard de paiement.

- Règlement

Le paiement des commandes s'effectue soit par:

Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Au dos du chèque, le client indiquera sa référence de commande afin que le paiement soit relié à son dossier. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante : REMISESDESDIPLOMES.COM 9, rue du Clos saint Antoine, 14530 Luc sur Mer.

Virement bancaire : Le Client reçoit par mail, lors de son paiement par virement bancaire, les coordonnées bancaires de la société REMISEDESDIPLOMES.COM. Dans l’ordre de virement le client doit indiquer la référence de sa commande afin que le paiement puisse être relié à son dossier.

Carte bancaire : Le client est redirigé vers la page securisée de paiement Paypal.  Il peut ainsi effectuer son règlement par carte bancaire.

Le Client reconnaît et accepte que les commandes ne soient traitées qu’à réception du paiement. Par conséquent, dans le cas d’un paiement par virement ou chèque bancaire, le délai de livraison pourra être prolongé, selon les banques.

- Conservation des données

Les données enregistrées et conservées par le prestataire constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

5. LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Pour les produits commandés directement via le site internet, le délais de livraison est de 15 jours ouvrés.

Pour les produits commandés en grande quantité (plus de 100 pièces) et sur devis, le délais de livraison sera indiqué lors de l'établissement du devis. 

Les colis sont acheminés par les 3 sociétés de transports suivantes: Chronopost, Colissimo et Colissimo suivi. Les délais de livraison sont ceux indiqués lors du passage de la commande.  REMISEDESDIPLOMES.COM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (grêve, intempéries...)

En cas de colis endommagés (déjà ouverts, produits manquants…), le client s’engage à notifier au transporteur et au prestataire par tout moyen, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du produit.

6. DROIT DE RETRACTATION

La client particulier peut exercer un droit de rétractation sous forme écrite (par exemple lettre ou e-mail) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande et sans indication de motifs ou par le renvoi de la marchandise, à ses frais, si celle-ci lui a été cédée avant l'expiration du délai à l’adresse REMISEDESDIPLOMES.COM – 9 rue du Clos saint Antoine 14530 Luc sur Mer accompagnée de la référence de la commande. Les produits retournés doivent être neufs, dans leurs emballages d’origines, non portés, non lavés et non personnalisés. Pour tous les produits personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et que la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesures hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés.

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci dessus seront effectués par REMISEDESDIPLOMES.COM dans un délai maximal de trente (30) jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque à l'ordre indiqué lors de la commande.

8. DIVERGENCES TECHNIQUES ET DE DESIGN

Dans l’exécution du contrat, nous nous réservons expressément des divergences par rapport aux descriptions et indications de nos dépliants, catalogues et autres documents écrits et électroniques quant à la nature du tissu, la couleur, le poids, la dimension, le design ou des caractéristiques semblables, pour autant que ceux-ci soient raisonnables et acceptables. Des raisons de modification peuvent résulter de fluctuations commerciales et des rythmes techniques de production. La différence de couleur peut quant à elle résulter des différences de réglages des écrans d'ordinateurs ou de la composition du support. Nous nous reservons le droit de remplacer une marque d'un produit par une autre marque de qualité équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet REMISDESDIPLOMES.COM sont protégés par le droit d'auteur, par le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de REMISEDESDIPLOMES.COM

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le client s'engage à contacter en priorité REMISEDESDIPLOMES.COM - SARL BOUTIQUE DES ETDUDIANTS afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. PROTECTION DES DONNEES

REMISEDESDIPLOMES.COM traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales. Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises ou pour l'inscription (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées par le prestataire pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement par le prestataire et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. 
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. L'espace personnel du client lui est réservé et protégé par un mot de passe connu de lui seul.

12. DISPOSITIONS GENERALES

REMISEDESDIPLOMES.COM a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l'évolution de son offre et du marché. Toutes modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne. Elles ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leurs entrées en vigueur. Occasionnellement le Prestataire pourra changer de code, numéro de téléphone, effectuer une dé-numérotation, interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d'urgence.